Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite
Résumé La date limite pour une certaine chose a été changée et elle est maintenant en juin.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2024 susvisé, les mots : « 31 mai 2024 à 23 h 59 » sont remplacés par les mots : « 10 juin 2024 à 23 h 59 ».
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