JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au sein du cabinet ministériel

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre du travail.

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie SCHAER, directrice du cabinet, et à M. Gwénaël FRONTIN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie SCHAER, directrice du cabinet, et à M. Gwénaël FRONTIN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.