JORF n°0127 du 3 juin 2021

Arrêté du 28 mai 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet ministériel

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre du travail.

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie SCHAER, directrice du cabinet, et à M. Gwénaël FRONTIN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2021.

Elisabeth Borne