Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déploiement du service intégré de sûreté portuaire
Résumé Le service de sécurité du port est limité à une zone spécifique et collabore avec les autorités locales.
I. - Le déploiement opérationnel du service intégré de sûreté portuaire prévu à l'article 39 de l'ordonnance susvisée est limité à la partie de la circonscription mentionnée à l'article 6 de ladite ordonnance, telle qu'identifiée par l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2011 portant modification des limites de la circonscription du grand port maritime du Havre.
II. - Dans le cadre du déploiement du service prévu au I, l'établissement conclut tout protocole de coordination nécessaire à l'accomplissement des missions du service avec tout service de l'Etat ou toute personne morale intéressés.
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