Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du déploiement du service intégré de sûreté portuaire
Résumé Le service de sécurité du port ne couvre que certaines zones et doit collaborer avec d'autres services.
I.-Le déploiement opérationnel du service intégré de sûreté portuaire prévu à l'article 39 de l'ordonnance susvisée est limité à la partie de la circonscription mentionnée à l'article 6 de ladite ordonnance, telle qu'identifiée par l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2011 portant modification des limites de la circonscription du grand port maritime du Havre.
II.-Dans le cadre du déploiement du service prévu au I, l'établissement conclut tout protocole de coordination nécessaire à l'accomplissement des missions du service avec tout service de l'Etat ou toute personne morale intéressés.
1 version
2 cités