En vigueur depuis le 2 juin 2021
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 2 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021
Ce numéro appartenait auparavant àInterdictions relatives aux substances illicites et à l'alcool pour les agents en mission
Source : Légifrance