Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « l'agent », « le service » et « l'établissement ».

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Champ d'application des dispositions

Résumé. Les agents du port de l'axe Seine suivent les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « l'agent », « le service » et « l'établissement ».

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance