Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de 2020
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre.
L'arrêté du 18 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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