JORF n°0125 du 1 juin 2021

Arrêté du 28 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Virginie LASSERRE ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination du sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé - M. Olivier BACHELLERY,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services faits dans les applications informatiques financières

Résumé Des agents peuvent désormais valider les paiements financiers sur ordinateur pour certains budgets et unités.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Katarina MILETIC-LACROIX, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Martine GOVART-SALIOT, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Christophe BERNARD, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Laurence BEURIENNE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Martine GRASSART-DEHORNE, gestionnaire de dépenses ;
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs budgétaires aux agents désignés

Résumé Des agents spécifiques peuvent gérer les finances de l'État sur ordinateur.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Katarina MILETIC-LACROIX, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Martine GOVART-SALIOT, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Christophe BERNARD, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Valérie BRISBOIS, chargée de mission ;
Mme Sarah FRANCOIS-GERMAIN, chargée de mission ;
Mme Hélène HAOUY, chargée de mission ;
Mme Juliette YAHIAOUI, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de 2020

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre.

L'arrêté du 18 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre