Arrêté du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Seine-Maritime communique aux préfets concernés les informations suivantes :
1° L'évaluation de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification ;
2° Le plan de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification ;
3° Les modalités selon lesquelles est organisée et assurée la surveillance des plans d'eau inclus dans les limites portuaires de sûreté ;
4° L'ordre du jour et le compte-rendu de toute réunion du comité local de sûreté portuaire ;
5° Le calendrier des entraînements et exercices de sûreté auxquels les services de l'Etat placés sous leur responsabilité peuvent être associés ;
6° La liste des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ;
7° L'évaluation de sûreté des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ainsi que leurs arrêtés d'approbation et tout arrêté de modification ;
8° Le plan de sûreté des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ainsi que leurs arrêtés d'approbation et tout arrêté de modification ;
9° La liste des zones à accès restreint dans les installations portuaires situées dans leurs départements respectifs et les conditions particulières d'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des véhicules et des marchandises ainsi que les modalités de signalisation correspondantes.
Le préfet de la Seine-Maritime met à disposition des préfets concernés les actes relatifs à l'agrément de l'agent de sûreté du port et des agents de sûreté des installations portuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Communication d'informations sur la sûreté portuaire

Résumé. Le préfet de la Seine-Maritime envoie des documents de sécurité aux autres préfets.

Le préfet de la Seine-Maritime communique aux préfets concernés les informations suivantes :
1° L'évaluation de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification ;
2° Le plan de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification ;
3° Les modalités selon lesquelles est organisée et assurée la surveillance des plans d'eau inclus dans les limites portuaires de sûreté ;
4° L'ordre du jour et le compte-rendu de toute réunion du comité local de sûreté portuaire ;
5° Le calendrier des entraînements et exercices de sûreté auxquels les services de l'Etat placés sous leur responsabilité peuvent être associés ;
6° La liste des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ;
7° L'évaluation de sûreté des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ainsi que leurs arrêtés d'approbation et tout arrêté de modification ;
8° Le plan de sûreté des installations portuaires situées dans leurs départements respectifs ainsi que leurs arrêtés d'approbation et tout arrêté de modification ;
9° La liste des zones à accès restreint dans les installations portuaires situées dans leurs départements respectifs et les conditions particulières d'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des véhicules et des marchandises ainsi que les modalités de signalisation correspondantes.
Le préfet de la Seine-Maritime met à disposition des préfets concernés les actes relatifs à l'agrément de l'agent de sûreté du port et des agents de sûreté des installations portuaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance