Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000
Résumé Un règlement ancien est mis à jour grâce aux nouvelles règles.
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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