Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification du règlement de transport des marchandises dangereuses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. Le règlement de 2000 est mis à jour avec les nouvelles règles.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification du règlement de transport des marchandises dangereuses) du présent arrêté.

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Source : Légifrance