JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 28 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 à D. 510-7 ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, et son règlement annexé ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé Le règlement de 2000 est mis à jour avec les nouvelles règles.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté du 18 juillet 2000

Résumé Un arrêté a été mis à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle