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Arrêté du 28 mai 2021

modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2021 met à jour les règles pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques) à D. 510-7 ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, et son règlement annexé ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. Le règlement de 2000 est mis à jour avec les nouvelles règles.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification du règlement de transport des marchandises dangereuses) du présent arrêté.

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Modification du règlement de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 7
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3