JORF n°0136 du 4 juin 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 28 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme MONTOYA (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à compter du 8 juin 2020.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, est abrogé à compter du 8 juin 2020.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 28 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme MONTOYA (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à compter du 8 juin 2020.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, est abrogé à compter du 8 juin 2020.