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Arrêté du 28 mai 2020

modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures renforcées contre l'influenza aviaire dans les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent suivre des règles strictes pour éviter la grippe aviaire, avec des tests avant tout déplacement et des tests annuels.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

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Renforcement des mesures de surveillance contre l'influenza aviaire dans les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent suivre des mesures renforcées pour prévenir l'influenza aviaire, avec des dépistages virologiques avant tout déplacement et des dépistages sérologiques annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 8
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de le faire respecter.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2