Arrêté du 28 mai 2020

Article 4

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Article 4

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Respect des mesures sanitaires lors des examens

Résumé. Les examens se dérouleront en respectant les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions seront notées et peuvent entraîner l'exclusion du candidat.

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance