JORF n°0132 du 31 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 5° de son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Article 1

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 27 novembre 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et à l'article 14 de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisés, les épreuves sportives sont modifiées.
Seules sont maintenues les épreuves de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond.
Le protocole des épreuves de tractions, de course de vitesse et de course de demi-fond est fixé en annexe.

Article 3

A titre exceptionnel, et notamment pour les candidats résidant dans une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou se trouvant engagés opérationnellement en outre-mer ou à l'étranger, les épreuves orales d'admission prévues à l'article 12 de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé pourront être organisées en ayant recours à la visioconférence.

Article 4

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.

Article 5

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer