L'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2020
Article 2
Signaler une erreur de données
L'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces est abrogé.