Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement technique des plants d'échalote
Le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-687b898d-f342-4265-8d99-ddf96b146774.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.