Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par la directrice du service de santé des armées
Résumé. La directrice centrale du service de santé des armées doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.