JORF n°0131 du 30 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier.

Article 2

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, les épreuves sportives sont aménagées comme suit :
Pour les concours prévus par ce même arrêté, l'épreuve de « natation » est supprimée.
Les épreuves de « course à pied », de « tractions ou suspension à la barre fixe » et de « gainage abdominal » sont maintenues et organisées conformément à l'annexe du même arrêté susvisé.
Le protocole des épreuves de « course à pied » et de « tractions ou suspension à la barre fixe », complémentaire à l'annexe du même arrêté susvisé, est fixé en annexe du présent arrêté.
Chacune des épreuves de « course à pied », de « tractions ou suspension à la barre fixe » et de « gainage abdominal » est notée sur 20. La moyenne des épreuves sportives mentionnées au présent article est ramenée à une note sur 20 qui est pondérée d'un coefficient 2.

Article 3

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Article 4

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer