JORF n°0134 du 12 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, sont nommés rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Héloïse MOKRANI et Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF, appelées à d'autres fonctions :

- M. Cédric FOURCADE ;
- M. François PAINDORGE.

Est également nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

- M. Omar NAKIB.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, sont nommés rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Héloïse MOKRANI et Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF, appelées à d'autres fonctions :

- M. Cédric FOURCADE ;

- M. François PAINDORGE.

Est également nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

- M. Omar NAKIB.