Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les maisons chauffées à l'électricité
Résumé. Les maisons individuelles chauffées à l'électricité doivent prévoir une réservation dans la toiture pour un éventuel conduit de fumée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2005Art. 1