Arrêté du 28 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2005

Art. 1

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Modification des obligations pour les maisons chauffées à l'électricité

Résumé. Les maisons individuelles chauffées à l'électricité doivent prévoir une réservation dans la toiture pour un éventuel conduit de fumée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2005
Art. 1

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