Arrêté du 28 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance