En vigueur depuis le 13 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des oiseaux protégés
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale - FR4312017).