En vigueur depuis le 11 juillet 2018
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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans une réserve naturelle
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale-FR4312004).