Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale-FR4312004).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans une réserve naturelle

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans une réserve naturelle en Franche-Comté.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale-FR4312004).

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance