JORF n°0127 du 5 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mai 2018 sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation motrice » qui s'intitule désormais « Fondation Paralysie cérébrale », dont le siège social est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mai 2018 sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation motrice » qui s'intitule désormais « Fondation Paralysie cérébrale », dont le siège social est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.