JORF n°0127 du 5 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mai 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Académie de Médecine » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mai 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Académie de Médecine » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.