JORF n°0125 du 2 juin 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».
Et
Au lieu de :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».

Lire :

« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».

Et

Au lieu de :

« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».

Lire :

« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».