Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 mai 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Polo Museale della Toscana - Museo Richard-Ginori della manifattura di Doccia, Sesto Fiorentino, Italie, prêtés à l'exposition « TUTTO PONTI : GIO PONTI ARCHI-DESIGNER » organisée et présentée au Musée des Arts Décoratifs, du 18 octobre 2018 au 10 février 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2018 au 11 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.