ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 2

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 17 juin 2015

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au mercredi 30 décembre 2015