ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 1

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 17 juin 2015

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au mercredi 30 décembre 2015