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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance