Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.