JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2015, M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est reconduit dans ses fonctions d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2015.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2015, M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est reconduit dans ses fonctions d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2015.