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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 5

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Article 5

Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des expositions pour les médaillés de l'aéronautique

Résumé. Les personnes ayant reçu la médaille de l'aéronautique peuvent entrer gratuitement dans les expositions sur l'aviation organisées par l'État.

Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance