JORF n°0123 du 30 mai 2015

Article 12

Article 12

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par instruction interministérielle.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Le diplôme attribué vaut autorisation de port sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.


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Version 1

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par instruction interministérielle.

Il n'est pas délivré de duplicata.

Le diplôme attribué vaut autorisation de port sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.