Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 10

Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015

La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire. Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 février 2021

Abrogé parArrêté du 16 février 2021art. 13

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire. Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.