JORF n°0136 du 14 juin 2014

Article 1

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création de la station d'épuration des eaux prévue par la communauté de communes du Val de Saire, située sur la commune de Montfarville (Manche).


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Version 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création de la station d'épuration des eaux prévue par la communauté de communes du Val de Saire, située sur la commune de Montfarville (Manche).