La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme transmise avec avis favorable par la préfecture de la Manche en vue de la création d'une station d'épuration des eaux par la communauté de communes du Val de Saire sur la commune littorale de Montfarville ;

Considérant que le projet de création de cette station d'épuration en remplacement de la station d'épuration actuelle de Barfleur, situé en discontinuité de l'urbanisation existante, n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant que l'étude des différents sites d'implantation du projet et du dispositif choisi établissent que les incidences du projet sur l'environnement sont proportionnées ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation, portant notamment sur la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets du projet sur l'environnement,

Arrêtent :

Fait le 28 mai 2014.

La ministre du logement

et de l'égalité des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aménagement, du logement

et de la nature,

J.-M. Michel

La ministre de l'écologie,

du dévelopement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général

au développement durable,

J.-P. Albertini