JORF n°0130 du 6 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014, M. BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014, M. BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).