Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014, Mme Lefebvre (Claire, Lucie, Emilie), épouse Laran, est nommée huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Pujos (Jacques, Paul, Bertin), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014, Mme Lefebvre (Claire, Lucie, Emilie), épouse Laran, est nommée huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Pujos (Jacques, Paul, Bertin), démissionnaire.