JORF n°0127 du 3 juin 2014

Arrêté du 28 mai 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2014.

Laurent Fabius