A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 3
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 mai 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 5
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Créé le 4 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2014.
Laurent Fabius