JORF n°0135 du 13 juin 2013

Article 2

Article 2

Le régisseur d'avances peut payer par chèque, numéraire et virement, y compris sur un compte bancaire établi à l'étranger, les dépenses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il peut également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au 5° de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Le régisseur d'avances peut payer par chèque, numéraire et virement, y compris sur un compte bancaire établi à l'étranger, les dépenses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Il peut également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au 5° de l'article 1er du présent arrêté.