JORF n°0128 du 5 juin 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 12 décembre 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2013 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 12 décembre 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2013 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).