Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime, est de :
50 pour le secteur des bovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
50 pour le secteur des ovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des caprins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des porcins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des volailles telles que définies à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des lagomorphes tels que définis à l'article D. 551-86.
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale doit commercialiser ou mettre en marché un nombre d'animaux minimum, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime. Ce seuil est fixé à :
600 bovins ;
600 ovins ;
200 caprins ;
2 000 porcins ;
10 000 m ² de bâtiment d'élevage de volailles ;
50 000 équivalents lapins, sachant qu'un lièvre correspond à 25 équivalents lapins.

L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale réalise a minima une fois par an une visite sur place chez chaque éleveur membre tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.

Conformément à l'article D. 551-92 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur de la reproduction animale qui commercialisent sans en être propriétaires la production de leurs membres doivent obtenir de chaque producteur un mandat de commercialisation. Les clauses devant figurer a minima dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteur concernée sont listées en annexe du présent arrêté.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.