Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime (Critères de reconnaissance des organisations de producteurs), est de :
50 pour le secteur des bovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
50 pour le secteur des ovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des caprins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des porcins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des volailles telles que définies à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des lagomorphes tels que définis à l'article D. 551-86.
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale doit commercialiser ou mettre en marché un nombre d'animaux minimum, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime (Critères de reconnaissance des organisations de producteurs). Ce seuil est fixé à :
600 bovins ;
600 ovins ;
200 caprins ;
2 000 porcins ;
10 000 m ² de bâtiment d'élevage de volailles ;
50 000 équivalents lapins, sachant qu'un lièvre correspond à 25 équivalents lapins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Conditions pour les organisations de producteurs en reproduction animale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre minimum d'éleveurs et d'animaux pour créer une organisation de producteurs dans différents secteurs d'élevage.

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime (Critères de reconnaissance des organisations de producteurs), est de :
50 pour le secteur des bovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
50 pour le secteur des ovins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des caprins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des porcins tels que définis à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des volailles telles que définies à l'article D. 551-86 ;
10 pour le secteur des lagomorphes tels que définis à l'article D. 551-86.
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale doit commercialiser ou mettre en marché un nombre d'animaux minimum, tel que prévu à l'article D. 551-90 du code rural et de la pêche maritime (Critères de reconnaissance des organisations de producteurs). Ce seuil est fixé à :
600 bovins ;
600 ovins ;
200 caprins ;
2 000 porcins ;
10 000 m ² de bâtiment d'élevage de volailles ;
50 000 équivalents lapins, sachant qu'un lièvre correspond à 25 équivalents lapins.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D551-86 (V)cite  Code ruralart. D551-90 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance