JORF n°0131 du 9 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mai 2010 :
Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Marie, Gustave, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MATHIEU et Christine SEGUIN-VOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie MATHIEU et Christine SEGUIN-VOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine SEGUIN-VOYE, notaire, associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mai 2010 :

Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Marie, Gustave, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MATHIEU et Christine SEGUIN-VOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie MATHIEU et Christine SEGUIN-VOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christine SEGUIN-VOYE, notaire, associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».