JORF n°0131 du 9 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mai 2010 :
La démission de M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste), notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Daniel ANGERAS et Floriane ANGERAS-LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste).
M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste) et Mme ANGERAS (Floriane, Noëlle, Claude), épouse LACAILLE, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mai 2010 :

La démission de M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste), notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), est acceptée.

La société civile professionnelle Daniel ANGERAS et Floriane ANGERAS-LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste).

M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste) et Mme ANGERAS (Floriane, Noëlle, Claude), épouse LACAILLE, sont nommés notaires associés.