Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

FO Centrale
FO Préfectures
SNIPAT FO
FO Gendarmerie,
affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

3 3

SMI CFDT
CFDT Interco,
affiliées à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

3 3

SAPACMI
SNAPATSI,
affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2 2

Union syndicale des administrateurs civils (USAC)

1

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En vigueur depuis le 9 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique paritaire d'administration centrale.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

FO Centrale
FO Préfectures
SNIPAT FO
FO Gendarmerie,
affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

3 3

SMI CFDT
CFDT Interco,
affiliées à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

3 3

SAPACMI
SNAPATSI,
affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2 2

Union syndicale des administrateurs civils (USAC)

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En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

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