JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 4

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans.
Un certificat d'agrément est délivré à la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.


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Version 1

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans.

Un certificat d'agrément est délivré à la CEM du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.